Les Statuts
Article 1 – TITRE DE L’ASSOCIATION
L’AMICALE DES ANCIENS DES LYCÉES ET COLLÈGES FRANÇAIS DU MAROC, « Salam » ayant pour sigle : AALCFM-Salam, est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 – BUT DE L’ASSOCIATION
L’Association « Salam » a pour objet d’établir et d’entretenir entre tous les Anciens Élèves, Professeurs et Personnels des Établissements d’enseignement français du Maroc, des liens amicaux créés par une mémoire commune, dans la fidélité à un passé vécu ensemble, notamment par la parution de la revue Salam et l’organisation de rencontres et de manifestations diverses.
Article 3 – SIEGE SOCIAL - DUREE
Le Siège Social de l’Association « Salam » est fixé à Toulouse, au 28, rue Général Jean Compans, 31 500 Toulouse. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée.
Article 4 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’Association « Salam » est composée de :
• Membres d’Honneur : ceux qui sont désignés comme tels par le Conseil d’Administration.
• Membres Bienfaiteurs : ceux qui versent un don.
• Membres Adhérents : les Anciens des établissements d’enseignement français du Maroc qui versent la cotisation fixée par le Conseil d’Administration
puis approuvée par l’Assemblée Générale. Ils sont agréés par le Bureau.
• Conjoints d’Adhérents : un Conjoint d’Adhérent peut, s’il le désire, solliciter du bureau d’être agréé comme Adhérent pur et simple s’il s’acquitte de la cotisation fixée. Il peut dès lors, après accord du Bureau, être admis, bénévolement, à faire profiter l’Association de ses connaissances et de son expérience dans tel secteur d’activité de son choix.
• Membres Sympathisants : toutes les autres personnes agréées par le Bureau, à jour de leur cotisation.
Article 5 – RADIATION
La qualité de Membre se perd par :
a) démission
b) décès
c) non-paiement de la cotisation après rappel
d) faute grave appréciée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité au préalable à faire valoir ses droits.
Article 6 – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Elles comprennent :
1) les cotisations
2) les dons manuels
3) toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
Article 7 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association « Salam » est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 à 11 membres adhérents à jour de leur cotisation, élus pour un mandat de 4 ans par l’Assemblée Générale tenue lors du Salamoussen ou leur mandat vient à expiration. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit éventuellement au remplacement du ou des membres défaillants.
La nomination des nouveaux membres est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration gère et administre l’Association et dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus :
• il établit le budget prévisionnel de l’Association et fixe le montant des cotisations.
• il établit le calendrier et l’ordre du jour des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
• il assure l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale.
Article 8 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins quatre de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président ou, en cas d’absence, par un membre du Bureau de son choix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est répondérante.
Chaque administrateur dispose d’une voix et ne peut recevoir qu’un seul pouvoir d’administrateur.
Article 9 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un BUREAU composé au minimum:
• du Président
• du Vice-Président
• du Trésorier
• du Secrétaire Général
Et éventuellement :
• du Trésorier Adjoint
• du Secrétaire Adjoint
En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration procède à son remplacement. Le choix est soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée ordinaire. Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association « Salam » sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions et rédige les comptes rendus. Le Président représente l’Association « Salam » dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’Administration et éventuellement des Assemblées Générales. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire avec l’aval du Conseil d’Administration. Il peut déléguer en matière bancaire sa signature au Trésorier, et en cas de besoin à un autre membre du Bureau de son choix. Il convoque et préside le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales, présente le rapport moral en Assemblée Générale ordinaire annuelle. Il veille à l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale. En toutes circonstances, en cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président, et à défaut par tout Administrateur de son choix. Le Vice-Président assiste le Président dans l’accomplissement de ses fonctions. Il le représente en cas d’absence ou d’empêchement et lui fait rapport des réunions dans lesquelles il l’a représenté, ainsi que des décisions éventuellement prises dans le cadre du mandat du Président. Le Trésorier tient ou fait tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association « Salam ». Il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans le cas où le Conseil d’Administration le décide. Il reçoit toutes sommes dues à l’Association et en donne décharge. Il rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale annuelle. Les comptes sont vérifiés par un Contrôleur des Comptes, membre de l’Association agréé par l’Assemblée Générale.
Le Secrétaire Général est chargé en particulier de l’envoi des convocations aux Assemblées Générales, de rédiger et de conserver les procès-verbaux des réunions et de tenir le registre prévu par la loi.
Article 10 – DÉLÉGATIONS
L’Association « Salam » est organisée en Délégations. Le Bureau nomme les Délégués après examen des candidatures. L’organisation des Délégations et leur fonctionnement sont définis dans le Règlement Intérieur.
Article 11 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont ouvertes à tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation de l’année en cours. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Les membres de l’Association sont convoqués par la revue Salam avec un délai d’au moins trois semaines précédant la date fixée pour l’Assemblée Générale. L’ordre du jour figure sur la convocation.
Le Président préside l’Assemblée Générale mais peut nommer un président de séance qui en assurera le bon déroulement.
Chaque adhérent présent peut recevoir un maximum de dix procurations, chaque délégué peut en recevoir vingt.
Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se réunit obligatoirement une fois par an. Le Président soumet à l’Assemblée Générale ordinaire le rapport d’activité et le rapport moral.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé et les prévisions du futur exercice.
Le Contrôleur des Comptes présente son rapport et donne son avis sur l’approbation des comptes et le prononcé du quitus à délivrer au Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents et représentés.
Article 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts ou sur la dissolution de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.
Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et de ses Délégations.
Article 15 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations de son choix.
Les présents Statuts ont été votés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 31 mai 2015. Ils s’appliquent à toutes leurs dispositions à compter de cette date. À titre d’exemple, le mandat des Administrateurs élus en 2014 se poursuivra jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu lors du Salamoussem en 2018.